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Termes et conditions

TERMES & CONDITIONS

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS ATTENTIVEMENT avant d’accéder à toute partie de notre site Web, d’y naviguer ou de l’utiliser. Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement à l’ensemble des relations d’affaires entre un client (ci-après, le « client ») et Prosteele  Canada (ci-après, « Prosteele  ») en ce qui concerne les produits offerts par Prosteele  et achetés par le client au moyen du site Web comme il est défini ci-dessous. Les lois du Québec s’appliquent.

Les stipulations qui diffèrent des présentes conditions générales peuvent être invoquées par le client uniquement dans la mesure où ces stipulations sont acceptées par écrit par Prosteele .

Contrat de vente

Les commandes passées par le client sur www.prosteele.com (ci-après, le « site Web »), à l’égard des produits offerts par Prosteele  sur le site Web constituent uniquement une offre visant à conclure un contrat de vente. Le contrat de vente est conclu au moment où la confirmation de la commande par Prosteele  est transmise par courriel au client. Le courriel par lequel Prosteele  accuse réception de la commande du client n’est pas admissible à titre de confirmation de la commande.

Le partenaire contractuel du client est Prosteele  chaussures de sécurité.

Prosteele  se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande à son entière discrétion. Advenant que Prosteele  ne réagisse pas dans les 10 jours ouvrables après le reçu d’une commande, la commande sera alors considérée comme ayant été refusée.

Tous les renseignements fournis par Prosteele, que ce soit de manière électronique ou par téléphone, devront être aussi exacts que possible. Toutefois, Prosteele  ne peut être jugée responsable d’une erreur. Spécifiquement, les données relatives à la livraison servent uniquement à titre indicatif, et les images des produits offerts sur le site Web ne visent que des fins d'illustration, sans engager la responsabilité de Prosteele  de quelque manière que ce soit.

Prosteele  est libre d’engager les services de tiers afin d’exécuter de ses obligations aux termes d’un contrat de vente.

Modifications apportées aux conditions

Prosteele  se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des parties des présentes conditions générales à tout moment et entièrement à sa discrétion. Veuillez vérifier régulièrement s’il n’y a pas eu de changement aux présentes conditions. En continuant d'utiliser ce site après l'affichage de modifications apportées à ces conditions, vous signifiez votre accord vis-à-vis des modifications en question.

Pouvoir de résiliation de contrat

Le client a le droit de résilier le contrat de vente conformément aux conditions énoncées ci-dessous. Le client n’est pas obligé d’indiquer le motif de la résiliation du contrat de vente. La résiliation s’effectue par le retour des produits aux bureaux de Prosteele  dans les trente (30) jours suivant la réception des produits par le client.

Il n’y a pas de frais de livraison reliés à un retour. 

Si le client exerce son droit de résiliation, il/elle est obligé(e) de retourner les produits le plus tôt possible, au minimum dans les trente (30) jours suivant la résiliation.  Seul les produits neufs, non portés seront remboursés, sauf en cas de produits défectueux. 

Prosteele  a le droit de demander compensation pour toute dépréciation des produits retournés en cas de mauvaise utilisation des produits. Cette compensation n’est pas applicable si la dépréciation est l’unique résultat de l’examen des produits.

Le retour des produits doit inclure l’emballage d’origine ainsi que la facture. Advenant un retour valide, les paiements déjà reçus seront remboursés.

Dépôt de plaintes

Si le client souhaite déposer une plainte par écrit concernant la conclusion ou la signature d’un contrat de vente à la suite d’une commande effectuée par le client sur le site Web, il est en droit de le faire en écrivant à l’adresse suivante:

Portofino division Prosteele
840 de la Colombière Est

Québec, Québec  G1J 1E3

Tél : 418-623-4151
Fax: 418-622-8226
Courriel: info@prosteele.com

Si le client souhaite déposer une plainte verbale concernant la conclusion ou la signature d’un contrat de vente à la suite d’une commande effectuée par le client sur le site Web, il est en droit de le faire au numéro de téléphone sans frais suivant:

Sans frais : 1-800-463-3593

Prix et frais

Le prix d’un produit tel qu’il est indiqué sur le site Web (ci-après, « prix d’achat ») constitue le prix net du produit, taxes provinciales et fédérales exclus.

Aucun frais de livraison sur les commandes ou les retours.

Prosteele  se réserve le droit de modifier le prix d’achat de tout produit offert en tout temps.

Moyens de paiement

Le paiement d’une commande peut être effectué au moyen des cartes de crédit suivantes: MasterCard et VISA

Les produits ne seront expédiés au client que lorsque Prosteele  aura reçu le paiement intégral.

Si le client n’effectue pas le paiement du montant qu’il doit à Prosteele  conformément aux conditions présentes, il sera alors en défaut sans préavis. Aussitôt que le client est en défaut pour tout paiement, toutes autres créances restantes de Prosteele  à l’égard du client deviennent exigibles, et le client sera alors immédiatement en défaut sans préavis en ce qui concerne ces créances.

Réserve de titre

Tous les produits livrés par Prosteele  demeurent la propriété de Prosteele  jusqu’au moment où le client a payé intégralement toutes les sommes dues à Prosteele  en ce qui a trait aux produits livrés, y compris les dommages, les frais et les intérêts. Le client n’a aucun droit de rétention à l’égard de ces produits.

Livraison des produits

La livraison sera effectuée à l’adresse stipulée par le client lors de la commande. Prosteele  se réserve le droit de livrer des produits commandés partiellement.

Entretien des produits

Les instructions d’entretien et de lavage sont claires et visibles sur notre site Web. Prosteele  n’assumera pas les frais et n’indemnisera pas le client pour les dommages survenant aux produits manipulés de manière inadéquate.

Responsabilité

Prosteele  n’est pas tenue de verser des dédommagements, sauf dans la mesure où les dommages subis l’ont été de manière intentionnelle ou par la négligence grossière de Prosteele  ou de ses propres employés.

Dans le cas où Prosteele  est responsable pour l’indemnisation des dommages, le montant de l’indemnisation ne pourra surpasser la valeur facturée du produit livré auquel, ou en relation avec lequel, le dommage a été causé; ou, si le dommage est couvert par une police d’assurance de Prosteele, le montant effectivement remboursé par l’assureur à cet égard.

Juridiction

Tous les litiges en cours ou survenant entre le client et Prosteele  seront entendus exclusivement par le tribunal compétent de la province de Québec, sauf si la loi prévoit un autre tribunal obligatoire.

Force majeure

Prosteele  a le droit d’invoquer la force majeure si la mise en œuvre de l’entente est, soit en tout ou partie, temporairement ou de manière permanente, empêchée ou entravée par des circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté de Prosteele , y compris des blocus sur les lieux ou dans des immeubles, grèves, interruptions des travaux, lockouts et retards dans la fourniture à Prosteele  de pièces, de biens ou de services commandés à des tiers, qui découlent d’autres circonstances que celles attribuables à Prosteele , à des accidents et à des interruptions des opérations commerciales.

Si Prosteele  invoque la force majeure, ses obligations sont suspendues. Si la force majeure dure plus de trois mois, Prosteele  et le client sont deux autorisés à annuler les parties non exécutables de l’entente par une déclaration écrite.

Propriété intellectuelle

Toutes marques de fabrique et de service, ainsi que toutes appellations commerciales appartiennent à www.prosteele.com, Prosteele  Canada, ou tout autre associé de Prosteele  ayant donné l’autorisation au site Web d’utiliser leur propriété intellectuelle.

En aucun cas, le client ne se verra accorder des titres de propriété de Prosteele. En particulier, le client ne peut déposer ou utiliser les titres de propriété de Prosteele  de quelque manière que ce soit.